Site internet et traitements de données propres à EyeOnSite

Version	6 septembre 2026
Société	EyeOnSite – SASU
Contact	contact@eyeonsite.fr • 06 47 29 31 78 • www.eyeonsite.fr

Version du 6 septembre 2026. Cette politique concerne principalement les traitements dont EyeOnSite détermine elle-même les finalités, notamment le site internet et la relation commerciale. Pour les images de chantier traitées pour le compte d’un Client, la répartition des rôles RGPD est déterminée par le contrat et l’Annexe RGPD.

1. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS PROPRES À EYEONSITE

EyeOnSite – SASU, 5 route des Pâturages, 25240 Chapelle-des-Bois, France, 107 162 364 R.C.S. Besançon, SIRET 107 162 364 00015, TVA FR04 107162364. Contact : contact@eyeonsite.fr – 06 47 29 31 78.

2. DONNÉES COLLECTÉES

·       données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, email, téléphone, adresse professionnelle ;

·       données commerciales : demandes de contact, devis, contrats, échanges, historique de relation et facturation ;

·       données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, appareil, système, journaux et informations nécessaires à la sécurité ;

·       données transmises volontairement via formulaires ou échanges.

3. FINALITÉS

·       répondre aux demandes de contact et de devis ;

·       préparer, conclure et exécuter les contrats ;

·       gérer facturation et obligations comptables/fiscales ;

·       assurer sécurité et fonctionnement du site et des services ;

·       améliorer les services et mesurer leur utilisation lorsque légalement permis ;

·       adresser des communications commerciales lorsque la base légale et les règles applicables le permettent.

4. BASES LÉGALES

·       mesures précontractuelles et exécution du contrat ;

·       respect d’obligations légales ;

·       intérêt légitime pour sécurité, relation professionnelle et amélioration des services ;

·       consentement lorsque requis, notamment pour certains cookies ou communications.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Les durées sont adaptées à la finalité et aux obligations applicables. À titre indicatif : prospects jusqu’à trois ans à compter du dernier contact lorsque cette durée est applicable ; données contractuelles selon les délais nécessaires à la gestion et à la preuve ; pièces comptables selon les obligations légales ; journaux techniques pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.

Les images de chantier traitées pour le compte d’un Client ne relèvent pas automatiquement des durées de la présente politique : elles suivent le contrat et les instructions du Client. Pour les données visuelles du projet, EyeOnSite prévoit en principe une suppression technique pouvant aller jusqu’à 30 jours après la fin de la prestation, sauf obligation ou nécessité légitime.

6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

EyeOnSite ne vend pas les données personnelles. Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées et à des prestataires techniques nécessaires : hébergement, cloud, stockage, gestion, maintenance, emailing ou statistiques. Les relations avec ces prestataires sont encadrées selon les exigences applicables.

Enlaps peut être utilisé pour l’hébergement et l’exploitation des images dans le cadre des prestations. Les caractéristiques précises du traitement et des éventuels transferts dépendent des conditions contractuelles du fournisseur applicables au moment du service.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Si un traitement implique un transfert vers un pays tiers, EyeOnSite met en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable lorsque cela est nécessaire.

8. SÉCURITÉ

EyeOnSite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées aux risques : gestion des accès, authentification, limitation des habilitations, protection des comptes, sauvegardes lorsque prévues, mesures de sécurité des fournisseurs et gestion des incidents. Aucun système ne garantit une sécurité absolue.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, lorsque le cadre légal l’exige, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le mécanisme prévu sur le site.

La liste exacte des cookies dépend des outils effectivement installés. Un outil (par exemple Google Analytics ou Matomo) ne doit être indiqué comme utilisé que s’il est effectivement déployé.

10. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent notamment de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Exercice des droits : contact@eyeonsite.fr. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque nécessaire. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

11. CAS PARTICULIER DES IMAGES DE CHANTIER

Lorsque le Client détermine les finalités du dispositif sur son site, il est en principe responsable du traitement des images et EyeOnSite sous-traitant. Cette qualification est factuelle. Le Client est notamment responsable de l’information des personnes filmées, du choix du périmètre et des autorisations qui lui incombent.

EyeOnSite ne destine pas les analyses IA à l’évaluation individuelle des salariés. Les indicateurs automatisés sont des outils d’aide à la décision et peuvent contenir des erreurs.

12. MODIFICATION

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, outils ou réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.